Adopté
Amendement n°CF529 · article 13 · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.
« Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être approuvé. »
« Cependant cet amendement tend à maintenir, en 2024, les taux d’incorporation de 2023 pour les essences et les carburéacteurs, alors que la loi prévoit déjà leur augmentation. »
« Le présent amendement tend à rectifier cette erreur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.