En traitement
Amendement n°382 · article 13 · déposé le 14 décembre 2023
Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
0 %
« Le Sénat a adopté un amendement supprimant, à des fins de simplification, une colonne dans un tableau relatif à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), précisant que les huiles végétales hydrotraitées ne sont pas prises en compte pour le calcul des objectifs cibles relatifs aux carburéacteurs. »
« Cette précision a pourtant son utilité, puisqu’en son absence la loi n’indiquerait pas si les quantités d’énergie issues de ces huiles peuvent ou non être prises en compte dans le calcul de la TIRUERT pour cette filière. »
« Il est donc proposé de la rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.