Adopté
Amendement n°CF541 · article 16 ter a · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article
« Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires ( small modular reactors , SMR). »
« Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées. »
« Aussi est-il proposé de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.