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Amendement n°417 · article 16 ter a · déposé le 14 décembre 2023
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Déposé par
Jean-René Cazeneuve et 75 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
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« Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires ( small modular reactors , SMR). »
« Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées. »
« Aussi est-il proposé de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.