Adopté
Amendement n°CF596 · article 38 · déposé le 13 décembre 2023
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
« Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.