Adopté
Amendement n°CF597 · article 38 · déposé le 13 décembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonction publique ».
« Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.