Adopté
Amendement n°CF646 · article 27 · déposé le 13 décembre 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 46 464 963 884 € »,
le montant :
« 45 050 963 483 € ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 315 046 362 »
Le montant :
« 27 245 046 362 »
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 7 854 000 000 »
Le montant :
« 7 104 000 000 »
IV. – En conséquence, à la quatorzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 1 263 315 500 »
Le montant :
« 1 243 315 500 »
V. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 1 144 768 465 »
Le montant :
« 1 129 768 465 »
VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 284 278 401 »
Le montant :
« 272 278 000 ».
VII. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 100 000 000 »
Le montant :
« 53 000 000 »
VIII. – En conséquence, supprimer les trente-deuxième, trente-quatrième et trente-cinquième lignes du même tableau du même alinéa.
IX. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 46 464 963 884 »
Le montant :
« 45 050 963 483 ».
X. – En conséquence, supprimer les trente-huitième à quarantième lignes du même tableau du même alinéa.
« Cet amendement de coordination tire les conséquences des amendements du rapporteur général sur les PSR en première partie : »
« – DGF augmentée de 100 millions d’euros par rapport à la première lecture à l’Assemblée (plutôt que de 170 millions d’euros comme prévu par le Sénat), soit 320 millions d’euros au total de hausse par rapport à 2023 ; »
« – baisse du FCTVA de 750 millions d’euros avec la suppression de la rétroactivité de la réintégration de l’aménagement des terrains pour les années 2021 à 2023 ; »
« – Rétablissement des minorations des variables d’ajustement au niveau de la première lecture à l’Assemblée nationale, sauf pour les régions (-47 millions d’euros) ; »
« – suppression du filet de sécurité inflation reconduit par le Sénat en 2024 (400 millions d’euros) ; »
« – suppression du PSR créé par le Sénat pour faire face aux conséquences des événements climatiques (100 millions d’euros) ; »
« – Révision du montant de la dotation exceptionnelle pour les départements à 53 millions plutôt que 100 millions d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.