À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« , périscolaires et des salles de sport communales ou intercommunales ».
« Les salles de sport, surtout dans les territoires les plus ruraux, sont souvent contemporaines de la création d’un collège, leur construction remontant aux années 1960 ou 1970, elles nécessitent par conséquent des travaux de réhabilitation, notamment du point de vue de leur consommation énergétique. Parce qu’elles sont en majeure partie utilisées par les écoles et les jeunes, elles doivent être considérées comme des bâtiments scolaires et entrer dans le champ d’application de la présente proposition de loi. »
« De la même manière, le périscolaire est fréquemment abrité dans d’anciens bâtiments scolaires, dans l’enceinte de l’école ou à proximité immédiate. Il participe par ailleurs de l’attractivité d’un territoire. Il serait cohérent qu’il entre également dans le champ d’application de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.