À l'alinéa 4, après le mot

Déposé par Christine Arrighi et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité f…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 4, après le mot :

« sénateur »,

insérer les mots :

« issus de l’opposition ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le jeu des majorités donne peu de visibilité aux parlementaires d’opposition. Cet amendement propose une rédaction qui garantit une représentation des parlementaires d’opposition, tout aussi compétents en matière économique, monétaire et financière, au sein du Haut Conseil de stabilité financière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.