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Retiré Amendement n°CL10 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 10 novembre 2022

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation

Déposé par Corinne Vignon · Renaissance · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…

Dispositifce que le texte ajouterait

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi. »

« En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de reconversion nécessaire afin d’appréhender l’interdiction de la corrida. »

« Aussi, décaler l’entrée en vigueur de la présente loi dans un délai de cinq ans semble raisonnable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.