Retiré
Amendement n°CL13 · titre · déposé le 11 novembre 2022
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« encadrer la pratique de la corrida en France ».
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.