| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | contre | adopté 178-163 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | pour | adopté 296-224 |
L’amendement no 1487 vise à adapter le régime des ICPE à la réalité des projets de nos éleveurs. En effet, les difficultés que rencontrent ceux-ci en vue de créer de nouvelles installations posent un problème…Après l’article 17 (amendements appelés par priorité), séance du 27 mai 2026 · lire en contexte
Ce n’est pas exactement le cas : l’article 17, qui vise à habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance, lui donne finalement la possibilité de réduire ces surtranspositions. Nous avons d’ailleurs vu la…Après l’article 17 (amendements appelés par priorité), séance du 27 mai 2026 · lire en contexte
631 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 20 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p… · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.