Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL263 · article premier · déposé le 27 octobre 2022

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« augmentés »

le mot :

« aidés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à utiliser un terme plus humain. Ainsi, nos policiers et gendarmes seront « aidés » et non pas « augmentés » par des outils numériques mobiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.