Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Les condamnations pour violences, outrages et injures à l’égard des forces de l’ordre seront affichées publiquement sur les lieux de commission des faits afin d’accentuer le caractère exemplaire de la peine. »
« Pour endiguer le phénomène de violences envers les forces de l'ordre et rétablir la paix sociale, l’affichage public, sur les lieux de commission des faits, des condamnations pour violences, outrages et injures à leur égard apparaît particulièrement nécessaire. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.