Rejeté
Amendement n°CL321 · article premier · déposé le 28 octobre 2022
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« gendarmes »,
insérer le mot :
« titulaires ».
« L’alinéa 6 du rapport annexé à la loi prévoit que « Policiers et gendarmes seront davantage sur le terrain et verront leur présence doublée sur la voie publique d’ici 2030. ». Le présent amendement vise à préciser qu’il s’agit de policiers et gendarmes titulaires et non de réservistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.