À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 96, supprimer les mots :
« et à une réorganisation de la police nationale par filières ».
« Par cet amendement, nous supprimons dans le rapport annexé à ce projet de loi une résurgence de plus à la réforme de la police judiciaire. Cette réforme a ceci d'original qu'elle met tout le monde d'accord contre elle : le monde judiciaire et le monde policier qui semblent parfois s'opposer ou que d'aucun souhaiterait voir opposés. Les nombreux rassemblements dans le pays le mois dernier l'ont démontré. Les député.es du groupe LFI-NUPES s'opposeront point par point à cette réforme absolument délétère pour notre Etat de droit et pour le bon fonctionnement de notre police judiciaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.