Non soutenu
Amendement n°CL334 · article premier · déposé le 28 octobre 2022
Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’optimiser le continuum de sécurité, un renforcement du lien entre la Gendarmerie et la Police municipale ainsi qu’avec les élus locaux sera réalisé pour permettre une plus grande efficience du pouvoir de police des maires. »
« Le présent amendement propose de mentionner le renforcement du lien entre la Gendarmerie et la Police municipale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.