I. – À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 311, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 6 ».
« Ce projet de loi prévoit de passer de douze à seize appareils dont deux qui seraient financés par l’Union européenne avec son programme rescEU à hauteur de 90 %. Ces deux aéronefs pourront être réquisitionnés et déployés par l’Union européenne en fonction des besoins des États membres. »
« Les incidents de l’été dernier en France ont souligné la nécessité pour notre pays de disposer d’une flotte suffisante pour protéger sa population. »
« C’est pourquoi cet amendement vise à acquérir deux aéronefs supplémentaires, soit deux de plus que dans ce projet de loi qui en prévoit quatre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.