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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL390 · article premier · déposé le 28 octobre 2022

Après l’alinéa 401, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 401, insérer l’alinéa suivant :

« Enfin, ce soutien et cet accompagnement doivent également se faire dans les démarches de rapprochement des policiers et des gendarmes, quand ceux-ci demandent à être affectés plus près de leur famille. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question du bien être des policiers et des gendarmes est primordiale. Pour y veiller, faciliter la possibilité de travailler proche de leur famille peut être un biais essentiel. »

« Nous recevons de nombreuses demandes, policiers ou gendarmes sollicitant notre aide pour leur demande de mutation. Nous souhaitons donc inscrire dans les grandes orientations et objectifs de cette loi de programmation la possibilité pour les professionnels de police et de gendarmerie d’être mieux accompagnés dans leurs demandes de mutation quand ils souhaitent se rapprocher de leur famille, notamment dans les Outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.