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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL528 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 28 octobre 2022

Amendement n°CL528 — Après l'article 14, insérer l'article suivant

Déposé par Philippe Gosselin · Les Républicains · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.