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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL568 · article premier · déposé le 28 octobre 2022

Après l’alinéa 145, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 145, insérer les deux alinéas suivants :

« Dans un souci de meilleure prise en charge des spécificités des victimes, il convient également de développer la présence des officiers LGBT+, qui existent déjà à Bordeaux ou à Paris, chargés d’accueillir les plaintes et les déclarations des victimes comportant une circonstance anti-LGBT+.

« Les officiers de liaison LGBT+ sont en lien permanent avec les victimes et les associations LGBT. Ils assurent le lien avec les référents LGBT dans les commissariats et gendarmeries et peuvent animer des sensibilisations à destination des agents chargés de recevoir les plaintes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe écologiste demande le recrutement de plus d’officiers de liaisons LGBT+ formés sur les thématiques des LGBTphobies. Présents dans certaines grandes villes de France, ils sont chargés de recevoir les plaintes et traiter les procédures liées à l’homophobie et à la transphobie. Ces officiers de liaisons sont également chargés de former leurs collègues sur les violences homophobes et permettraient d’unifier les prises en charge des victimes d’homophobie sur l’ensemble du territoire. »

« Ces agents de liaison ont permis, dans les territoires dans lesquels ils sont implantés, une augmentation du taux de plaintes des victimes d’actes homophobes ou transphobes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.