Adopté
Amendement n°CL737 · article 2 · déposé le 28 octobre 2022
À l’alinéa 4, avant le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« les ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.