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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL758 · article premier · déposé le 31 octobre 2022

Rédiger ainsi l’alinéa 1

Déposé par Florent Boudié · Renaissance · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Rédiger ainsi l’alinéa 65 : ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.