Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au cours de toutes les phases de l’exécution d’une prestation de conseil, l’administration bénéficiaire peut demander au prestataire ou au consultant l’intégration d’au moins un de ses agents à la réalisation de ladite prestation. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’intégration et la participation d’un agent public dans l’intervention d’un prestataire de conseil ou d’un consultant auprès d’une administration. L’un des objets de cette proposition de loi est la réinternalisation des compétences au sein des administrations. Pour que la connaissance et les compétences se diffusent, il serait utile de permettre à un agent de se former dans le cadre de la réalisation d’une prestation de conseil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.