Retiré
Amendement n°CL85 · article 8 · déposé le 20 janvier 2024
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« cinq ».
« Cet amendement vise à rendre le rapport prévu au titre de l’article 8 annuel pour que chaque Gouvernement soit comptable de sa propre action, et non de celle du mandat précédent. Par ailleurs, cette périodicité permet de réagir et non de constater la politique qui a été menée après 5 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.