Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL146 · avant l'article 19 · déposé le 20 janvier 2024

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VI

Déposé par Bruno Millienne · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VI :

« Entrée en vigueur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.