Rejeté
Amendement n°CL4 · article 4 · déposé le 8 décembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Revivifier la représentation politique
Supprimer cet article.
« Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. »
« A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques. »
« Toutefois un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité. »
« Mais surtout, le scrutin de liste départementale éloignera encore plus le député de son territoire. Le député deviendra un élu d'un département sans ancrage territorial alors que, dans le système majoritaire, le député, élu par un territoire, garde un accès privilégié à ce territoire, à l’écoute et à la rencontre de ses acteurs principaux. »
« En garantissant que tous les territoires ont leur mot à dire dans la désignation des représentants, cette construction participe de la solidarité entre territoires et de la cohésion nationale. Le député est pris à partie sur le terrain et d’autant mieux informé des problèmes qui peuvent se poser ; cela l’aide à instruire les dossiers nationaux, et lui permet également de transmettre aux territoires des informations issues du débat national. »
« C'est pourquoi il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.