Non soutenu
Amendement n°CL21 · article 4 · déposé le 9 décembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. »
« Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.