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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL8 · article 2 · déposé le 6 janvier 2023

Amendement n°CL8 — Article 2

Déposé par Sandra Regol et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.