Dossier DLR5L16N46753 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 43 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46753 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 22 mars 2023, 43 amendements déposés, 18 adoptés.

4 moisde navette
43amendements
18adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 décembre 2022 – 17 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

21 décembre 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 – 19 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

19 janvier 2023 AN

Décision : adoptée, 56-0

Scrutin n°876 — 56 pour, 0 contre, 2 abstentions.

19 janvier 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

16 février 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

16 février 2023 CMP

Convocation d'une CMP

16 février 2023 Sénat

Décision : modifiée

9 mars 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

21 mars 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

22 mars 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°876 vote d'ensemble
19 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses …
 56 0

Atelier Les amendements

43 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : adopté 18 · rejeté 8 · sans suite 8 · non soutenu 5 · retiré 3 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 14 2
RE 12 11
LFI - NUPES 6 0
Dem 5 3
GDR - NUPES 2 0
NI 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 nov. Proposition de loi — tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales
  • 11 janv. Proposition de loi — tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales adoptcom
  • 11 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien… adoptcom
  • 11 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 19 janv. Proposition de loi — Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales adoptseance
  • 19 janv. Proposition de loi — Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales adoptseance
  • 19 janv. Proposition de loi — Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales
  • 8 févr. Proposition de loi — Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales
  • 8 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 16 févr. Proposition de loi — Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales

10 sur 18 documents