Adopté
Amendement n°CL13 · article unique · déposé le 31 janvier 2023
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d'une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.