Rejeté
Amendement n°CL85 · article 5 · déposé le 11 février 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Romain Baubry et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
« Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il semble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue par l'article 5. »
« En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats, huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier également les policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins de récidives. »
« En ce sui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise que ce sont en premier lieu les représentants d’associations de victimes qui doivent y être conviés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.