| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 7 avril | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pour | adopté 363-194 |
| 25 févr. | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. | pour | rejeté 140-0 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | adopté 299-226 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | adopté 491-0 |
| 3 févr. | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | pour | adopté 390-99 |
| 2 févr. | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | pour | rejeté 135-0 |
Cette rédaction – et je parle bien de la rédaction elle-même – pose un problème de méthode, de logique juridique et, au fond, de conception du droit.En droit civil, une obligation ne naît que lorsqu’elle est…Discussion générale (suite), séance du 28 janvier 2026 · lire en contexte
Le texte issu des travaux en commission des lois, et que nous nous apprêtons à adopter ce soir, vise à mettre un terme à toute interprétation du mariage qui ferait naître une obligation sexuelle entre…Discussion générale (suite), séance du 28 janvier 2026 · lire en contexte
185 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 3 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · Projet de loi de finances pour 2024 · Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits.