Amendement n°CL18 — Article premier

Déposé par Mathilde Desjonquères et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.