Retiré
Amendement n°CL19 · article 2 · déposé le 24 février 2023
Amendement n°CL19 — Article 2
Déposé par
Mathilde Desjonquères et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants