À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et son degré de maturité ».
« Garantir le respect du droit à l’image des enfants est nécessaire. Dans un but de transparence et d’aide à la construction de l’enfant, l’inclure dans ce processus est primordial. L’image de l’enfant n’appartient pas aux parents, ils en sont les garants jusqu’à sa majorité. La notion de maturité est très floue et dépend de l’interprétation des parents et de l’enfant. Garder comme critère l’âge seul est plus judicieux et permets, en cas de litige, de trancher de façon plus nette. »
« Cet amendement a donc pour but de laisser le seul critère de l’âge pour inclure l’enfant dans le processus de respect du droit à son image. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.