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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL19 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'intégration d'un volet écologique dans l'enseignement du code de la route et de la conduite, dans l'objectif de sensibiliser les apprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coût environnemental de la conduite, au covoiturage ainsi qu’au partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES demandent au gouvernement de remettre au parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l'intégration d'un volet écologique dans l'enseignement du code de la route et de la conduite. »

« Si la réduction de l’usage de la voiture individuelle est un objectif de la bifurcation écologique, le manque d’un réseau étendu de transports publics pour de nombreux territoires contraint à l’utilisation de cette dernière. »

« Cependant, le jeune automobiliste devrait selon nous être sensibilisé au fait qu’il est un utilisateur parmi d’autres d’un espace public partagé. Plus précisément, l’enseignement du code de la route et de la conduite devrait intégrer un volet écologique qui sensibilise les apprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coût environnemental de la conduite, au covoiturage, ainsi qu’au partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement. »

« Face à l'urgence environnementale, telle proposition de loi visant à démultiplier les automobilistes en permettant un accès facilité au permis de conduire ne peut se dispenser de ce volet environnemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.