À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques »
les mots :
« abandons de bagages ».
« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. »
« Il s'agit ici de limiter strictement cette technologie aux fins de détection d'abandon de bagages. »
« Non seulement, la rédaction issue du Sénat est trop floue et risque de conduire à la définition de ce qui constitue un comportement normal dans l'espace public, mais rien n'exclut les discriminations qui pourraient résulter d'une telle détection de "comportements à risque". »
« Au surplus, l'efficacité de cette technologie serait plus efficace si elle était limitée à la détection d'un seul type de comportement alors qu'en multipliant les situations anormales que la machine doit détecter on multiplie d'autant les risques d'erreurs. »
« Cet amendement vise donc à limiter les risques d'atteintes aux libertés fondamentales tout en garantissant une protection plus efficace de la population. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.