I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les installations »
les mots :
« , les installations et les équipements ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et installations »
les mots :
« , des installations et des équipements ».
« Amendement rédactionnel qui permet de mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État s’agissant de l’élargissement du « criblage » aux fan zones. Dans son avis sur le présent projet de loi (avis du 15 déc. 2022, cons. 32, p.12), le Conseil demandait plus de clarté et de précision au Gouvernement et suggérait de viser spécifiquement les installations et les équipements accueillant ces grands rassemblements de retransmission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.