À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
« Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévoit de la prolonger pendant plus de 9 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2025. »
« Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance. Nous proposons qu'au moins cette mesure liberticide ne s'étende par au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurant une surveillance de masse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.