À l’alinéa 1, substituer à la date

Déposé par Julien Odoul et 19 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 30 juin 2025 »

la date :

« 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.