À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Julien Odoul et 20 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »

les mots :

« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.