Rejeté
Amendement n°CL333 · article 7 · déposé le 4 mars 2023
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques. »
« Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux dates des Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.