À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots « et de la pertinence de son maintien ».
« Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français. »
« Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels. »
« Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’identification des individus qui représentent une menace pour la sécurité du pays. »
« Cet amendement a pour objectif d'examiner la pertinence du maintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmique d'images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection. »
« Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécurité intérieure du pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.