I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« deux députés et deux sénateurs »,
les mots :
« cinq députés et cinq sénateurs ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« le président de ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« président du ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques. »
« Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure représentation de parlementaires dans le cadre du rapport d’évaluation du Gouvernement. »
« Il est proposé que cette évaluation associe cinq députés et cinq sénateurs respectivement désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques. »
« Garantir la représentativité de l’ensemble des groupes politiques permettra d’assurer l’efficacité et l’objectivité de l’évaluation. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.