Supprimer cet article

Déposé par Sandra Regol et 3 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 7 du projet de loi, qui prévoit “l’expérimentation” de la vidéosurveillance algorithmique, représente un danger sans précédent pour les libertés publiques et un tournant sécuritaire de la part du gouvernement que les écologistes dénoncent : c’est pourquoi la suppression de cet article est indispensable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.