I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des seules manifestations sportives organisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , récréative ou culturelle ».
« L’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique pour des manifestations récréatives (dont aucune définition n’est donnée par ailleurs dans le texte actuel, laissant le champ libre à des interprétations discrétionnaires de la part des forces de l’ordre) ou culturelles apparaît clairement comme sans lien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), tout comme le recours à ces traitements automatisés pour des manifestations sportives hors JOP. Ces utilisations ouvrent en réalité la porte à une généralisation de ces dispositifs de surveillance algorithmiques, qui constituent un danger pour les libertés publiques. Cet amendement restreint donc strictement l’expérimentation de ces technologies aux seules manifestations sportives organisées dans le cadre des Jeux, excluant donc la Coupe du monde de rugby, les festivals, la Marche des fiertés et autres manifestations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.