Rejeté
Amendement n°CL389 · article 12 · déposé le 4 mars 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« dématérialisés »,
insérer les mots :
« avec un code QR ».
« Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour les titres d’accès de spectateurs. »
« Il est proposé qu’ils soient composés d’un code-barre dont l’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper les informations cryptées de spectateurs, en faisant gagner du temps. »
« Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé de sécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titre d’accès. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.