Adopté
Amendement n°CL472 · article 7 bis · déposé le 7 mars 2023
Au début, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Au début, substituer aux mots :
« À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 »
les mots :
« Du 1 er mai 2024 au 15 septembre 2024 ».
« Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1 er juillet 2024 au 1 er mai 2024, afin de laisser un temps suffisant au service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour réaliser les enquêtes préalables à l'affectation des intérimaires à des fonctions sensibles dans les entreprises mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.