Adopté
Amendement n°CL473 · article 7 bis · déposé le 7 mars 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Substituer aux mots :
« pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec »
les mots :
« avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.